rectrice de l'académie de Toulouse

membre fondateur et directrice d'une association d'aide à l'insertion par le logement ; 25 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

rectrice de l'académie de Toulouse

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

rectrice de l'académie de Toulouse

membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret

recteur d'académie

recteur de l'académie de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

rectrice de l'académie de Toulouse ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

rectrice de l'académie de Toulouse

membres du Conseil national de la vie associative

représentants des associations

Titulaire

Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)

directrice de l'administration

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'administration

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directrice de l'administration

veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'administration

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice de l'administration

membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, outre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, président

directrice de l'administration

correspondante de la commission pour la simplification des formalités du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

directrice de l'administration

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens

le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue

qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen terminal

Session de 1993

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

A la session de juillet 1995

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Charolles

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

Education nationale

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Charolles

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale

sous-préfet

au titre de la mobilité

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Charolles